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  • Groupes de sociétés
  • Prix de transfert
15 janvier 2025
02.2

Les prix de transfert en tant qu’outil de régulation de la fiscalité internationale

AUTEURS

  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université ParisI)
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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  • Benjamin ANGEL
    Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction TAXUD, Commission européenne
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
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  • Caroline SILBERZTEIN
    Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI
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#Revue: FI, 1-2025, Février 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 janv. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

#Mots-clés: Prix de transfert, transactions intra-groupe, régulation, Impôt minimum mondial, répartition profits, Pilier 2, Pilier 1, montant B, cadre inclusif, simplification, principe de pleine concurrence, ONU, OCDE, Union européenne, UE, BEFIT

#Num art: 02.2

#Titre: Les prix de transfert en tant qu’outil de régulation de la fiscalité internationale#

PRÉSIDENCE :

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

INTERVENANTS :

#Auteur: Benjamin¤ ANGEL

#Qualités: Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction TAXUD, Commission européenne

#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO

#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm

#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN

#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI

Introduction

 

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