#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE
#Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris
Ce dossier est dédié à l’étude des outils juridiques et fiscaux à la disposition des philanthropes, que leur projet emprunte la voie d’un simple don à un organisme sans but lucratif, ou s’inscrive dans une réflexion patrimoniale globale. Certains outils sont bien connus, mais de nouvelles problématiques apparaissent, comme la crypto-philanthropie. D’autres outils, moins connus, méritent pourtant l’attention, comme le « don sur succession ». Ce dossier apporte non seulement des éléments théoriques mais également des exemples et conseils pratiques permettant d’orienter au mieux le professionnel consulté pour accompagner un projet philanthropique.
1. Contexte - Malgré les crises sanitaire et économique des dernières années qui ont renforcé les inégalités au sein de la population française, la générosité des particuliers et entreprises a connu une hausse exceptionnelle des sommes données de + 7.1 %1 entre 2019 et 2020, pour atteindre 2.85 milliards d’euros. Le nombre de foyers fiscaux donateurs est également en hausse pour la première fois depuis l’année 2013. Cette tendance a été confirmée en 2021 avec une hausse des sommes données de + 4,5 % par rapport à 2020 (hors dons réalisés dans le cadre des urgences sanitaires et climatiques)<...
