La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence consacrée au thème « Les holdings ont-elles un avenir dans un contexte international ? » le mardi 11 octobre 2022 à Paris de 14h00 à 18h00.
Ce sera l’occasion de faire le point sur la situation particulière des holdings internationales à la lumière de l’évolution de la jurisprudence et du projet de modification de la Directive 2011/16/UE visant à empêcher l’utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales.
Intervenants : Pierre Collin, Conseiller d’État, ainsi que Jérôme Ardouin, Gauthier Blanluet, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière et Franck Locatelli, avocats membres de l’IACF.
Programme :
– Présentation du projet de modification de la Directive 2011/16/UE sur les sociétés écrans
– Comment appréhender la question de la substance des holdings internationales ?
– Les effets de la substance sur le siège de direction effectif : la résidence des holding
– Actualité jurisprudentielle relative à la notion de bénéficiaire effectif dans un contexte international
– Actualité jurisprudentielle concernant les textes anti-abus applicables aux holdings internationale : articles 209 B et 123 Bis
Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation :
– En présentiel le Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 10 octobre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 130 euros TTC / Extérieurs : 250 euros TTC).
– En rediffusion en deux sessions le Lundi 17 et Mardi 18 octobre 2022 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 16 octobre 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 220 euros TTC / Extérieurs : 350 euros TTC).
ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel n’implique pas d’accès à la rediffusion.
Contact : 01 42 60 10 18
Cet évènement se tiendra le : 11/10/2022
