#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers
#Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie
#Mots-clés: Immeuble, patrimoine immobilier, organismes sans but lucratif, OSBL, Fonds de dotation, FDD, Association, Association reconnue d’utilité publique, ARUP, Fondation reconnue d’utilité publique, FRUP, capacité juridique, détention, acquisition, disposition, apport, affectation, exploitation, rapport, Achat, Bail, Libéralité, Apport, transmission, transmission à titre gratuit d’immeubles, impôt sur les sociétés, taux réduit, Revenus fonciers, Plus-value, Plus-value immobilière, droits de mutation, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, Impôt sur la fortune, Cotisation foncière des entreprises, CFE, Contribution annuelle sur les revenus locatifs, CRL, Taxe foncière, Taxe d’habitation, Obligations déclaratives, Taxe annuelle sur les bureaux, Usufruit, usufruitier, Donation, Donation temporaire d’usufruit, démembrement, mécénat, Abus de droit
#Num art: 02.12
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat counsel, cabinet Delsol Avocats
Les organismes sans but lucratif (OSBL) se démarquent sensiblement des sociétés quant à leurs enjeux immobiliers, en premier lieu car leur capacité juridique à acquérir à titre onéreux ou gratuit ou détenir ces actifs peut s’a...
