#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l’entreprise
#Mots-clés: Impôt sur le revenu, revenus fonciers, plus-value immobilière, impôt sur les sociétés, entreprise individuelle, inscription, actif, immobilier, immeuble, immeuble d’exploitation, patrimoine personnel, bien migrant, impôt sur la fortune immobilière, IFI, démembrement de propriété, usufruit, usufruit temporaire, répartition inégalitaire des résultats, société civile, société civile immobilière, SCI, société en commandite simple, SCS, abus de droit
#Num art: 02.3
#Auteur: Frédéric¤ SUBRA
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Simon¤ LUCCHIARI
#Qualités: Fiscaliste, Delsol Avocats
Le choix de localisation de l’immobilier d’entreprise - dans le patrimoine professionnel ou personnel du dirigeant - implique des arbitrages complexes aux conséquences fiscales, juridiques et patrimoniales majeures (V. § 1). Si la détention par l’entreprise présente des atouts indéniables, notamment en termes de facilité de financement ou de régime fiscal (V. § 2, 7 et 8), elle expose aussi l’actif aux pou...
