Les défis de l’ingénierie des conventions de mariage

Pour que l’organisation patrimoniale du couple soit adaptée aux enjeux financiers et patrimoniaux de la vie à deux, aux trajectoires professionnelles et familiales qui s’y jouent, les époux peuvent solliciter l’expertise du notariat non seulement à l’entrée en mariage pour établir un contrat de mariage mais encore pour changer conventionnellement de régime matrimonial en cours d’union. Le font-ils suffisamment ? Évaluer le champ des possibles, alerter aussi les professionnels de la gestion de patrimoine sur les pièges à éviter s’impose quand mutations sociologiques, transformations des patrimoines, postures jurisprudentielles et réformes récentes ébranlent l’édifice du droit des régimes matrimoniaux. Les époux étant exposés au risque du divorce autant qu’à celui du veuvage, le recours aux conventions matrimoniales devrait prospérer ; cependant, l’établissement de ces conventions nécessite la maîtrise d’une technique toujours plus exigeante et une imagination à renouveler.

Un contexte riche en paradoxes - Le mariage est très fortement concurrencé par d’au...