La Fédération Russe a suspendu, à compter du 8 août 2023, l’application des articles 5 à 22 et 24 de la convention fiscale franco-russe du 26 novembre 1996, ainsi que des points 2 à 9 de son protocole . En vertu du principe de réciprocité d’application des accords internationaux, les mêmes articles ont été suspendus par la France à compter du 8 août 2023 et ont cessé de produire leurs effets à cette date (IP 4-2024, n° 7, § 12, comm. S. Auféril ; FI 3-2024, n° 2, § 10, comm. R. Victor). Il en est ainsi, notamment, des taux conventionnels de revenue à la source sur dividendes et intérêts. L’administration détaille dans ses commentaires les conséquences de cette suspension en fonction de la nature des revenus concernés ainsi qu’en matière d’imposition de la fortune. Elle confirme par ailleurs que l’article 23 de la convention re...