#Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI
#Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
#Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association
#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1
#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,
#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)
Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international de la fiscalité. Il s’agit, en filigrane, de passer les organes et procédures au crible des préoccupations de légitimité qui ont pu imprégner les débats sur le rôle prépondérant de l’OCDE dans une réforme qui a pourtant une vocation universelle. Pour cela, il convient de remonter à l’émergence même de la matière fiscale comme un enjeu dans les relations internationales au sein de la SDN (V. § 5). Après la deuxième guerre mondiale, la succession à la SDN sur la matière fiscale est disputée entre l’ONU, héritière naturelle de la SDN, et l’OCDE qui s’est vite vu consacrée comme l’organisation compétente en matière fiscale (V. § 12). Au-delà des organisat...
