Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
Quentin Leroux est associé du cabinet BG2V dont il dirige le département de Droit immobilier. Il est spécialisé dans les opérations d’acquisition et cession d’actifs immobiliers ou de sociétés à prépondérance immobilière, les joint-ventures et les opérations de développement et financement (côté emprunteur). Il intervient également dans le domaine de la gestion d’actifs et assiste fréquemment propriétaires et utilisateurs dans le cadre de leurs relations locatives.
#Auteur: Flore¤ ABOUKRAT
#Qualités: Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
#Auteur: Quentin¤ LEROUX
#Qualités: Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
De « l’humble garni qui nous servait de nid » dès le milieu des années soixante aux logements tout-confort de l’ère Airbnb à destination d’une clientèle touristique de passage, en passant par le pied-à-terre accompagnant la mobilité professionnelle, la location meublée - autrefois libre - est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Parce que chaque régime juridique de la location meublée participe d’une politique législative globale du logement (que l’on jugera cohérente ou non), un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée (V. § 1) précèdera l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire (V. § 7). La location meublée de courte durée sera développée dans l’étude qui suit (IP 4-2020, n° 02.2).
#Auteur: Flore¤ ABOUKRAT
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#Auteur: Quentin¤ LEROUX
#Qualités: Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
En un temps très court, le dispositif législatif applicable à la location meublée de « courte durée » - laquelle englobe des réalités diverses excluant l’application du régime de location meublée de droit commun (exposé dans l’article précédent : IP 4-2020, n° 02.1) - s’est considérablement étoffé et complexifié. Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent à cet égard d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux (V. § 1). En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France (V. § 12), notamment en mettant à contribution les plateformes (V. § 31), sous le contrôle du juge européen (V. § 20 et 34).
