#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020
#Typeart: Article
#Date: 15 oct. 2020
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Trusts et institutions comparables
#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales
#Mots-clés: Trust, Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), Plus-value, Succession, droits de mutation, convention internationale
#Article du CGI/LPF: 120, 123 bis, 209 B, 244 bis A, 792-0 bis, 990 D, 990 E
#Num art: 1
#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET
#Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
Étranger à la culture juridique française, irréductible à tout modèle connu, le trust, malléable et protéiforme, nous échappe. Ici, il faut l’ignorer, raisonner comme s’il n’existait pas (V. § 12). Là, au contraire, il est une entité reconnue en tant que telle (V. § 4). Tout dépend des impôts, des objectifs poursuivis par le législateur, des dispositions du trust lui-même. Il en résulte un tableau particulièrement désuni, qui empêche de dégager une image du trust qui soit à la fois synthétique et cohérente. D’où les inévitables oscillations de la jurisprudence lorsque le juge s’efforce de combler les espaces vides d’une législation qui d...
