#Auteur: Nicolas¤ BERTRAND
#Qualités: Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles)
#Auteur: Erdem¤ YÜKSEL
#Qualités: Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
#Auteur: Imme¤ KAM
#Qualités: Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
#Auteur: Bamdad¤ FERDOWSI
#Qualités: Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
#Auteur: Christine¤ BEERNAERTS
#Qualités: Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
Belgique - Nous décrivons le régime de classification fiscale belge applicable aux entités étrangères, en ce compris la doctrine de la lex societatis (V. § 2) et de la lex fori (V. § 3). Nous abordons également l’interférence de la taxe caïman (dispositif anti-abus de transparence fiscale) sur les règles de classification classiques (V. § 6). Nous appliquons également les règles en question à certaines sociétés de personnes françaises (avec ou sans personnalité juridique) (V. § 9). Nos conclusions sont résumées dans un tableau synthétique (V. § 10).
Pays-Bas - Nous décrivons le cadre de classification fiscale néerlandais des entités étra...
