Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2020 - Février 2020

  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Règlement des différends fiscaux
15 janvier 2020
10.3

Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international

AUTEURS

  • Laurent CHESNEAU
    Responsable de la doctrine fiscale, AKILYS Avocats, Lyon
    Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III, Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
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  • Céline PASQUIER
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Bruno GIBERT
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Président du groupement français de l’IFA
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  • Edouard MARCUS
    Chef du service juridique de la fiscalité, DGFIP
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  • Lukasz STANKIEWICZ
    p class="auteurqualits inv">Professeur de droit public, Université de Limoges, OMIJ (EA 3177), membre associé CERFF-EDPL (EA 666)
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  • Georges CAVALIER
    p class="auteurqualits inv">Maître de conférences (HDR) de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III, Directeur du Master 2 Droit fiscal, Directeur adjoint du CERFF, CERFF-EDPL (EA 666)
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  • Christophe ROUX
    p class="auteurqualits inv">Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon III, IEA- EDPL (EA 666)
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  • Valéry BRISSON
    p class="auteurqualits inv">Avocat associé, AKILYS Avocats, Lyon
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  • Terence WILHELM
    p class="auteurqualits inv">Docteur en droit,
    p class="auteurqualits inv">Avocat associé, CARA Avocats, Lyon
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#Revue: FI, 1-2020, Février 2020

#Typeart: Article

#Date: 15 janv. 2020

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends fiscaux

#Mots-clés: Procédure amiable, arbitrage, règlement des différends

#Num art: 10.3

Nous publions ci-après les actes du colloque « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international », tenu le 8 novembre 2019 à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III. Ce colloque a été organisé par le Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), dirigé par le Professeur Jean-Luc Pierre. Le CERFF fait partie de l’Équipe de droit public de Lyon (EDPL).

Le colloque a réuni universitaires et praticiens pour faire le point sur les évolutions récentes et tenter d’esquisser les perspectives dans une matière au cœur de l’actualité. Nous soulignons avec plaisir que cette manifestation, réalisée sous la direction scientifique du Professeur Lukasz Stankiewicz, est le fruit d’une coopération étroite entre les auteurs de la chronique d’actualité « Coopération administrative et règlement des différends » de la présente Revue.

Rapport introductif

#Auteur: Laurent¤ CHESNEAU

#Qualités: Responsable de la doctrine fiscale, AKILYS Avocats, Lyon

#Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III, Centre de droit de l’entrepris...

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