Le régime fiscal de la location meublée, une cohérence introuvable ?

#Auteur: Mathieu¤ LE TACON

#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats

La location meublée a toujours relevé d’un régime fiscal à mi-chemin entre la fiscalité personnelle et la fiscalité professionnelle, malheureusement sans cohérence entre les différents impôts qui lui sont applicables. Les tensions générées par l’explosion de la location touristique pourraient être l’occasion de s’interroger sur la pertinence de la distinction entre location nue et location meublée ainsi que sur les critères permettant de distinguer la simple gestion de son patrimoine de l’exercice d’une activité professionnelle.

Les multiples formes de la location meublée¹ (longue durée, touristique classée ou non, para-hôtelière, en coliving, chambre d’hôtes, etc.) et de ses acteurs (du particulier louant ponctuellement une chambre à un travailleur saisonnier jusqu’à la société spécialisée disposant de moyens matériels et humains dignes d’une chaine hôtelière) explique sans nul doute le caractère insaisissable, souvent illisible et parfois contradictoire, de la fiscalité de cette activité.