Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Olivier Le Goff est avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2018. Son activité est orientée vers l’assistance aux particuliers et aux sociétés dans le cadre de contrôles et de contentieux fiscaux à forte dimension internationale. Olivier développe également une expertise en fiscalité du marché de l’art et traite régulièrement des dossiers en lien avec Monaco.
#Auteur: Ivana¤ ZIVANOVIC
#Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Olivier¤ LE GOFF
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La souveraineté justifie traditionnellement que le juge de l’impôt n’applique que sa propre loi (V. § 11). Dans un contexte international impliquant une société de droit étranger, ce principe se révèle d’une manipulation délicate. Le juge fiscal peut dans ce cas être contraint de procéder par étapes. Il doit d’abord identifier le droit qui régit cette société (V. § 25), puis relever les caractéristiques juridiques que ce droit lui donne (V. § 35), pour rechercher le type de société de droit français à laquelle elle est assimilable (V. § 42), avant, enfin, de déterminer son régime fiscal au regard de la loi française (V. § 45). Cette démarche d’assimilation est susceptible de créer une distorsion entre les régimes fiscaux applicables en France et à l’étranger, en particulier en présence de sociétés de personnes (V. § 46). Toute tentative de classification fiscale de ces sociétés se révèle alors vaine, ce qui invite à repenser la méthode suivie (V. § 52).
#Auteur: Ivana¤ ZIVANOVIC
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#Auteur: Olivier¤ LE GOFF
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En 2022, le dispositif fiscal de lutte contre les activités occultes fête ses 25 ans. Le quart de siècle écoulé permet de constater la stabilité de la définition des activités occultes (V. § 4), qui repose sur deux critères objectifs (V. § 5). Dans le même temps, la jurisprudence du Conseil d’État a relativisé l’objectivité de ces critères en traçant les contours d’une dialectique particulière de la preuve en la matière (V. § 16). L’apparente simplicité d’application du dispositif, susceptible d’entraîner des conséquences lourdes pour le contribuable (V. § 19), voire pour les tiers (V. § 22), s’accorde mal avec la complexité du régime fiscal des sociétés de personnes (V. § 23), en particulier dans un contexte international (V. § 31). Le dispositif ne semble pas avoir atteint l’âge de la maturité (V. § 46).
