Colloque de lancement du projet RÉPONDS, 16 janvier 2024, à la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France sous la direction du professeur Caroline COUPET.
Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive, le droit des sociétés n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l’objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd’hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d’une unité d’ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l’heure où des appels de plus en plus nombreux s’élèvent pour repenser le rôle de la société, à l’heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l’étranger et à l’échelon européen, à l’heure où le Brexit bouleverse les jeux d’influence, il est important que la France soit dotée d’une vision claire et d’un droit adapté, pour soutenir une économie prospère, pour peser dans les débats, pour défendre le modèle qu’elle s’est choisie.
C’est dans ce contexte que le groupe RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés), constitué au sein de l’IRDA Paris, s’est engagé dans une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés. Cette journée d’étude marque le lancement de ses travaux. Elle a pour objet de bâtir les fondations de la réflexion, par une mise en perspective de notre droit des sociétés au regard de ses évolutions historiques, de l’analyse du contentieux, des contextes sociologique et international. Elle permettra ainsi de dégager des voies méthodologiques et substantielles qu’une réforme du droit des sociétés pourrait emprunter.
Le programme détaillé du colloque est reproduit ci-dessous et téléchargeable ici : 
Programme colloque RÉPONDS (1.23 Mo)
INSCRIPTIONS ouvertes jusqu’au 6 janvier.
Pour les étudiants, enseignants, membres et collaborateurs de la CCI Paris île-de-France veuillez cliquer ici.
Pour les avocats, juristes d’entreprises ou autres, complétez le bulletin d’inscription à télécharger ici.
PROGRAMME
8 h 30 Accueil café
9 h 00 Mot d’accueil
Dominique RESTINO, président, CCI Paris-Ile-de-France
France DRUMMOND, professeur, Université Panthéon-Assas,
directeur de l’IRDA Paris
9 h 10 Avant-propos
Rémi DECOUT-PAOLINI, directeur des affaires civiles et du sceau,
Ministère de la Justice
MATINÉE
Sous la présidence de Philippe MERLE, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
9 h 20 Propos introductifs
Caroline COUPET, professeur, Université Panthéon-Assas
9 h 40 Les textes
La réforme du 24 juillet 1966 : méthode et réalisations
Olivier DESCAMPS, professeur d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas
Le droit des sociétés actuel à l’épreuve des réformes successives
Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne
The development of European company law: assessment and prospects
Marc-Philippe WELLER, professor and vice-rector, Heidelberg University
10 h 40 Discussion et pause
11 h 00 Le contentieux
Le contentieux récurrent du droit des sociétés devant les juges du fond
Michel HÉMONNOT, président de chambre honoraire,
Tribunal de commerce de Paris
Le contentieux devant les juridictions arbitrales
Daniel COHEN, professeur, Université Panthéon-Assas
Direction scientifique
Caroline COUPET, professeur, Université Panthéon-Assas
La jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour
de cassation : une politique prétorienne pour le droit des sociétés ?
Dominique PONSOT, conseiller à la chambre commerciale
de la Cour de cassation
12 h 00 Discussion
APRÈS-MIDI
Sous la présidence de Didier MARTIN, avocat associé, Bredin Prat, président de la Commission droit des sociétés du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)
14 h 30 Le contexte international
Major contemporary systems of company law
Carsten GERNER-BEUERLE, professor of Commercial Law,
University College London
The normative appeal of American Company Law
Simone SEPE, professor of Law and Finance, University of Arizona – James E. Rogers College of Law and Eller College of Management
La réforme du droit belge des sociétés : choix
méthodologiques et substantiels
Marieke WYCKAERT, professeur, Katholieke Universiteit Leuven
15 h 30 Discussion et pause
16 h 00 Le contexte social
Les grands débats contemporains du droit des sociétés
Anastasia SOTIROPOULOU, professeur, Université d’Orléans
Table ronde – La perception du droit des sociétés par ses usagers
Sous la présidence de Marc CANAPLE, responsable du pôle représentation nationale des entreprises à la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France
Besma BOUMAZA, directrice juridique et Compliance Groupe et secrétaire du conseil d’administration, ACCOR, vice-présidente de l’AFJE
Louise-Marie GUILLET, avocate associée, Gate Avocats
Yann JUDEAU, notaire, Étude Yann Judeau
Cécile DE SAINT MICHEL, expert-comptable, présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables
Romain SURVILLE, directeur juridique, Qair Group
16 h 50 Discussion
Site Internet : https://irda.u-paris2.fr/fr/droit-francais-societes-bilan-perspectives
Cet évènement se tiendra le : 16/01/2024
