Le département SOFFIP de l’IRJS (Paris 1) et le CRJP8 (Paris 8) organisent le mardi 4 juillet 2023 à La Sorbonne (Salle Louis Liard) un colloque intitulé : « Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ? ».

 

Programme :

 

14h30 – 14h40 : Accueil des participants – Ouverture du colloque,
Ludovic Ayrault, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marc Pelletier, professeur, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

 

14h40 – 15h00 : Le cumul des sanctions face à l’indépendance des ordres juridictionnels, Benjamin Fiorini, maître de conférences, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

 

15h00 – 15h30 : Le cumul de sanctions fiscales et les juges européens,
Ludovic Ayrault, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

15h30 – 15h45 : Débat
15h45 – 16h00 :Pause

16h00 – 16h20 : La proportionnalité de la répression pénale en cas de cumul avec les sanctions fiscales, Stéphane Detraz, maître de conférences HDR, Université Paris-Saclay

 

16h20 – 16h40 : Le cumul des sanctions pénales et fiscales : droit comparé,
Alice Rousseau, avocate associée, Rousseau & Sussmann

 

16h40 – 17h00 : Les juridictions non répressives et l’exigence renforcée de proportionnalité des sanctions fiscales,
Marc Pelletier, professeur, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

 

17h00 – 17h30 : Conclusion et Table ronde
17h30 Fin

 

Entrée gratuite, inscription à l’adresse suivante : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeND7v7WJrZNQEK4iaKs6BhDcZNRRoVOWMDpLyGA7IMv5vwcg/viewform

Cet évènement se tiendra le : 04/07/2023