#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
#Mots-clés: Contrat de capitalisation, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, compagnie d’assurance, Luxembourg, comptabilisation, traitement comptable, fiscalité, rachat
#Article du CGI/LPF: 238 septies E
#Pays: Luxembourg
#Num art: 02.4
#Titre: Le contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés#
#Auteur: Maxime¤ ROUX
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
#Auteur: Romain¤ PELINSKI
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
Le contrat de capitalisation est, après le contrat d’assurance vie, le second grand produit d’épargne proposé par les compagnies d’assurance (françaises ou établies à l’étranger) (V. § 8). Réglementée par les articles 116 et 119 du décret du 30 décembre 19381, cette enveloppe offre la possibilité de constituer une épargne financière sur le long terme moyennant le versement de primes uniques ou périodiques selon les cas (V. § 10). S’il partage certaines caractéristiques avec l’assurance vie, il n’est cependant pas une opération d’assurance, puisqu’il ne v...
