La France et la Grèce ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale en matière d’imposition des revenus le 11 mai 2022 qui, entrée en vigueur le 30 décembre 2023, s’applique à l’imposition des revenus dont le générateur est intervenu depuis le 1^er janvier 2024. Cette nouvelle convention, largement inspirée par le modèle OCDE et l’Instrument multilatéral, est commentée par l’administration fiscale. S’agissant de l’interprétation des dispositions conventionnelles identiques à celles prévues dans la convention fiscale franco-luxembourgeoise, un renvoi général est opéré vers les commentaires administratifs déjà publiés à l’égard de cette autre convention bilatérale.

Doctrine administrative