La Délégation régionale Occitanie de l’IACF en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier, et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organisent une conférence ayant pour thème “L’actualité récente de la société patrimoniale” à MONTPELLIER le vendredi 6 octobre 2023 de 14h00 à 18h00.

Cette conférence de 4h00 aura lieu à la Faculté de Droit de Montpellier – 39, rue de l’Université – MONTPELLIER, et sera animée par :
– Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF
– Lise CHATAIN, Professeur à l’Université de Bourgogne en charge du master 2 Fiscalité

Intervenants :
– Jean-Marc VIE, Maître des Requêtes, Rapporteur à la 8ème chambre du Conseil d’Etat,
– Eric FANCELLI, Fiscalité des professionnels (3B), Jean-Luc LOPEZ / Xavier HAMELIN, Fiscalité des particuliers (2B) et Tanguy LIORZOU, TVA (3C) de la sous-direction de la SJCF de la DGFIP

Programme :

SOCIÉTÉ PATRIMONIALE : OUTIL DE GESTION DU PATRIMOINE
• Démembrement et usufruit temporaire
• Société civile et réévaluation libre
• Modalités de la répartition du capital dans les sociétés de personnes
• Gestion fiscale et risques fiscaux
SOCIÉTÉ PATRIMONIALE : OUTIL DE TRANSMISSION
• Société et démembrement
• Société de holding patrimoniale
Un cocktail sera proposé à l’issue de cet évènement.

Évènement uniquement en présentiel, aucune visioconférence (en directe ou rediffusion) ne sera proposée.

Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur le lien ci-après : Plaquette présentiel

Cet évènement se tiendra le : 06/10/2023