#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 déc. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
#Mots-clés: États-Unis, Intérêts, Plus-value, Redevances, convention internationale, Double imposition (Élimination de la), revenus financiers, revenus de capitaux mobiliers, holding, capitalisation, plan d’épargne en actions, PEA, plan d’épargne retraite, PER, assurance vie, transparence, opacité, trust, crédit d’impôt, Passive Foreign Investment Company, PFIC, société étrangère contrôlée, SEC, Controlled Foreign Corporation, CFC
#Pays: États-Unis
#Num art: 7.3
#Titre: La structuration des investissements des Américains résidents fiscaux de France#
#Auteur: Nora¤ MULLER
#Qualités:Avocate associée, NM Law
#Auteur: Xavier¤ GUÉRIN
#Qualités:Avocat associé, cabinet Arkwood
#Auteur: Sabry¤ HADDADI
#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood
La structuration et le choix des investissements des nationaux américains devenant résidents fiscaux de France peuvent s’avérer délicats à appréhender, compte tenu de l’articulation entre les droits internes des deux États, qui conduisent à une obligation de déclarer l’ensemble des revenus dans les deux États, et de la convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions conclue entre les deux États, qui peut s’avérer comple...
