#Auteur: Fabien¤ ORBILLOT
#Qualités: Avocat associé, MBA & Associés
Le sujet de la domiciliation fiscale des personnes physiques est très souvent illustré par des litiges dont la compétence appartient au juge administratif, de sorte que l’approche de ce dernier a fait l’objet de nombreuses décisions, permettant aux auteurs et aux praticiens de disposer d’un grille d’analyse relativement complète. L’exercice est beaucoup moins serein lorsque la résidence fiscale relève de la compétence du juge judiciaire (V. § 2), et plus spécifiquement du juge pénal (V. § 21). Il existe des différences notables sur certaines notions essentielles dans la qualification d’une résidence fiscale, notamment sur le critère économique (V. § 8) ou sur le principe de subsidiarité (V. § 10).
Introduction
1. Les juges judiciaire et administratif sont amenés à connaître des mêmes notions du droit fiscal, mais dans le cadre des différents impôts pour lesquels ils sont respectivement compétents. Les difficultés parfois engendrées par cette dualité juridictionnelle, accentuées souvent par l’approche spécifique du juge pénal, obligent souvent le praticien à bien appréhender les approches des uns et des autres lorsqu’il souhaite résoudre une question fiscale, que ce soit dans le cadre d’un conseil ou d’un contentieux.
Les questions afférentes à la notion de domicile fiscal/résidence fiscale illustrent...
