La résidence fiscale conventionnelle au défi de la société moderne

#Auteur: Nicolas¤ VERGNET

#Qualités: Maitre de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas

Les conventions fiscales se sont développées autour d’une idée simple : chaque individu devrait être tenu à une allégeance fiscale principielle envers la collectivité parmi laquelle il a élu de vivre sa vie de tous les jours. Le mécanisme inséré à l’article 4(2) du modèle OCDE traduit en partie cette logique en cherchant à désigner, en cas de conflit, l’État devant faire office de résidence conventionnelle unique du contribuable. Pour ce faire, il tient en principe compte par priorité des éléments « essentiels » de son existence (l’habitation dans laquelle s’épanouit durablement sa vie familiale et affective) avant de progressivement s’attacher à ceux qui, bien qu’en apparence moins fondamentaux, rythment sa vie quotidienne (ses liens personnels, ses sources de revenus, son patrimoine, etc.), ses déplacements (son lieu de séjour habituel) ou témoignent plus largement de son allégeance politique (sa citoyenneté). Ces tests ...