La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements

#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

La littérature se multiplie, qui cherche à remettre en cause les règles Pilier 2 sur le fondement des conventions fiscales ou des traités d’investissement. L’OCDE a déjà commencé à allumer des contre feux. Les arguments échangés de part et d’autre sont nombreux et variés. Quelle qu’en soit la valeur, l’opportunité de recourir au contentieux reste à mesurer, tant sur le principe que dans les implications pratiques susceptibles d’en découler.