#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024
#Typeart: Éditorial
#Date: 15 sept. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : Cass.
Formation de jugement : civ. 3e
Date : 11 juill. 2024
Num décision : 23-10.013
RefsourceJP
#Mots-clés: Société, qualité d’associé, usufruitier, prérogatives, usufruit, propriétaire, démembrement de propriété, augmentation de capital, assemblée générale, annulation, droit de jouissance, contestation, validité, décision, abus de majorité
#Article du code civil: 578
Métachron##
#Num art: 01
#Titre: La protection du droit de jouissance de ce non-associé qu’est l’usufruitier#
#Auteur: Florence¤ DEBOISSY
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
#Auteur: Guillaume¤ WICKER
#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
Si le droit des sociétés se trouve fréquemment confronté à l’impérantisme du chef d’entreprise concentrant tous les pouvoirs sociaux sur l’usufruit des titres dont il a seulement transféré la nue-propriété, il s’observe également la figure inve...
