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Ingénierie Patrimoniale n° 1-2025 - Janvier 2025
- Éléments du patrimoine
- Aspects internationaux du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- Fiscalité internationale du patrimoine
15 décembre 2024
2.2
AUTEUR- Brune-Laure DUGOURD
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand, Centre de droit de l’entreprise
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#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 déc. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : Ord.
Num texte : 2024-662
Date : 3 juill. 2024
Art : 4
Date JO : 4 juill. 2024
RefsourceT
#Mots-clés: OPC, organisme de placement collectif, SICAV, FCP, fonds européen d’investissement, fonds européens d'investissement de long terme, ELTIF, SLP, société de libre partenariat, société de libre partenariat spéciale, SLPS, fonds professionnel d’investissement, FPS, FCPE, Fonds d’investissement alternatif, FIA, Société en commandite simple, SCS, Partnership, droit des sociétés, Personnalité morale, Fiscalité, Dividendes, Retenue à la source, Plus-value sur titres, Droits d’enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, C3S, contribution sociale de solidarité, Convention internationale
Métachron##
#Num art: 2.2
#Titre: La nouvelle société de libre partenariat spéciale (SLPS) : aspects juridiques et fiscaux#
#Auteur: Brune-Laure¤ DUGOURD
#Qualités: Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
#Qualités: Équipe de recherche Louis Josserand, Centre de droit de l’entreprise
La SLPS, introduite par l’ordonnance du 3 juillet 2024, est une nouvelle société en commandite simple ayant la partic...
