Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Prix d’acquisition, Prix effectif d’acquisition, Augmentation de capital, Incorporation de réserves, Réduction de capital, Annulation des titres, Coup d’accordéon
#Auteur: Benoît¤ DAMBRE
#Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
#Qualités: Chargé d’enseignement à HEC
#Auteur: Alexis¤ FILLINGER
#Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, plus complexe qu’il n’y parait de prime abord, réserve des surprises aux contribuables en cas d’opérations portant sur le capital social, notamment en cas de « coup » d’accordéon. Après un nécessaire rappel des principes générales (V. § 3) et des règles établies applicables en cas de variation du capital de la société dont les titres sont cédés (V. § 6), plusieurs décisions récentes (V. § 10) sont l’occasion de rappeler l’importance d’anticiper les incidences de ces opérations dans la perspective d’une cession.
Introduction
1. Le régime des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux a connu ces dernières années de nombreuses réformes finissant par le rendre difficilement « lisible », la dernière en date étant l’instauration du prélèvement forfaitair...
