#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
#Mots-clés: Contrat de capitalisation, notion, définition, opération de capitalisation, assureur, entreprise d’assurance, agrément, stipulation pour autrui, aléa, assurance vie, terme, patrimoine d’affectation, opération fiduciaire
#Num art: 02.1
#Titre: La notion de contrat de capitalisation#
#Auteur: Matthieu¤ ROBINEAU
#Qualités: Professeur à l’Université d’Orléans
#Qualités: CRJ Pothier (UR 1212)
Le contrat de capitalisation est devenu un outil précieux pour les conseillers et ingénieurs patrimoniaux. Paradoxalement, la notion semble fuyante.
D’une part, la définition qui en est donnée ne correspond pas parfaitement à la physionomie contemporaine du contrat (V. § 2). L’histoire a en effet fait son œuvre (V. § 7) et, parallèlement, a conduit à des rapprochements malvenus avec le contrat d’assurance vie (V. § 12). D’autre part, le contrat de capitalisation fait l’objet d’une approche par approximation, portant davantage sur l’opération de capitalisation que sur le contrat (V. § 19), sans d’ailleurs que soit toujours précisé ce qu’il convient d’entendre par capitalisation (V. § 28). Il fait également l’objet d’une approche p...
