Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2023 - Février 2023

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  • Questions générales
15 janvier 2023
01

La notion de bénéficiaire effectif : une autonomie qui reste à conquérir

AUTEUR

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

La consécration d’une autonomie de la notion de bénéficiaire effectif soulève de nombreuses questions, en particulier en ce qui concerne l’élaboration de critères objectifs d’identification du bénéficiaire effectif. Il existe également des incertitudes sur la portée effective de cette autonomie, ainsi que sur les limites qu’il faudrait lui assigner.

 

English version of title and abstract >

The concept of « beneficial owner » : an autonomy which remains to be asserted

The autonomy of the concept of beneficial owner raises a lot of questions, in particular with respect to the various identification criteria applicable to the beneficial owner. In addition, a number of uncertainties affect the actual scope and limits of such autonomy.

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