Un de cujus avait vendu, deux ans avant son décès, un ensemble de terres agricoles à l’un de ses enfants et à l’épouse de ce dernier, qui en étaient preneurs à bail. Après l’ouverture de la succession, l’autre enfant soutint que la vente avait été consentie à un prix minoré en faveur d’un présomptif héritier, de sorte qu’elle véhiculait une donation rapportable. Des juges d’appel apprécièrent cette sous-évaluation en retenant comme valeur de référence la valeur des parcelles agricoles libres de toute occupation dès lors que, louées aux cessionnaires, la vente conduisait bien les acquéreurs à recevoir des terres libres de toute occupation. Cependant, la Cour de cassation censure leur décision en s’attachant non pas à la valeur reçue (l’enrichissement) mais à la valeur donnée (l’appauvrissement) par le donateur. Elle juge que la minoration de prix susceptible de v...