La fiscalité des plus-values lors du passage d’un bien dans différents patrimoines du fait de libéralités successives

#Auteur: Vincent¤ VERVANDIER

#Qualités: Retraité, ancien avocat, co-fondateur du cabinet ARTEM Avocats

#Qualités: Ancien vice-président de la commission Patrimoine de l’IACF

Fin XIX^e, invention de la marche arrière¹.

Donner, c’est donner et reprendre, c’est voler !

Dans l’esprit des gens, pas de retour en arrière !

Mais dans un monde mouvant, flexibilité.

Reprendre, c’est voler ?… oui, mais réintégrer,

Dans un partage d’ascendant à héritiers,

Dons manuels et précédentes donations,

C’est avant tout organiser sa succession.

(Réincorporation des donations antérieures dans une donation-partage, aspects civils : V. § 4 et 6 à 10 ; fiscalité des plus-values : V. § 5 et 11 à 28)

Reprendre c’est voler ?…. Si c’est pour redonner

Aux seuls descendants du premier donataire

Un bien dont il n’a ni besoin ni que faire ?

Non, c’est vivre avec son temps, aller de l’avant.

(Donation-partage transgénérationnelle : aspects civils, V. § 29 ; fiscalité des plus-values, V. § 31)<...