#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
Le mécanisme de la donation précession dans un but philanthropique, tout autant valable que son pendant familial (V. § 3), bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement avantageux, grâce notamment à l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (V. § 9), qui permet de maximiser le financement des actions d’intérêt général. En s’inscrivant dans le contexte global de la cession, l’opération doit être suffisamment anticipée afin de mettre en œuvre les éventuelles mesures préparatoires nécessaires à sa bonne réalisation (V. § 13).
Introduction
1. La cession d’une entreprise marque une étape importante dans la vie du cédant, qui s’accompagne opportunément d’une réflexion plus globale sur la transmission de son patrimoine, conduisant à la mise en œuvre de stratégies patrimoniales préalables à la cession. Le fait de matér...
