#Revue: IP, 4-2023, Octobre 2023
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple
#Mots-clés: Régime matrimonial, contrat de mariage, convention matrimoniale, participation aux acquêts, clause, exclusion, biens professionnels, protection, séparation de biens, société d’acquêts, liquidation alternative, communauté, Notaire, responsabilité, liberté, clause commerciale, clause alsacienne, régimes alternatifs, attribution, bien, préciput, partage inégal, attribution intégrale
#Article du code civil: 265, 1387
#Num art: 02.2
#Auteur: François¤ LETELLIER
#Qualités: Docteur en droit
#Qualités: Notaire
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’École de Droit de Clermont-Ferrand
Le principe de liberté des conventions matrimoniales, aussi ancien qu’essentiel à la matière, a été et est toujours un merveilleux espace offert à l’inventivité notariale1. La pratique, armée de cette liberté, a donc enrichi le droit des régimes matrimoniaux, créant des clauses particulières dans les contrats de mariage, élaborant aussi des régimes hybrides aux inspirations multiples ou construisant des notions importantes comme celle de l’avantage matrimonial. Les époux, aidés par leur notaire, peuvent donc non seulement choisir leur régi...
