Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris
Alexandra Stoltz-Valette est premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris, où elle exerce depuis septembre 2019 les fonctions de rapporteur public près la 7e chambre.
Annexe 7 : CAA Paris, 7e ch., 26 janv. 2021, n° 19PA00766, Min. c/ Bavière, concl. A. Stoltz-Valette
Annexe 1 : CAA Paris, 7e ch., 31 juill. 2020, n° 19PA02095, Lemetre et Perret, concl. A. Stoltz-Valette
#Auteur: Franck¤ CHAMINADE
#Qualités: Avocat associé, Cabinet Arsene
#Auteur: Charles¤ DALARUN
#Qualités: Avocat, Cabinet Arsene
Dans la sphère du capital-investissement, c’est aujourd’hui un lieu commun de relever que les équipes de management de sociétés sous LBO ont été soumises au cours des dernières années à une insécurité juridique assez remarquable dans le traitement fiscal des gains réalisés dans le cadre de leur management package (V. § 1). Après une première série d’arrêts en 2019 (V. § 2), des décisions rendues en février 2020, respectivement par la Cour administrative d’appel de Paris (V. § 4) et par le Conseil d’État (V. § 9), sont opportunément venues préciser les conditions dans lesquelles une plus-value de cession de titres peut faire l’objet d’une requalification en salaire. Un certain nombre de menaces continuent néanmoins à planer sur les management packages (V. § 15).
