Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, maître des requêtes au Conseil d’État, est rapporteur public à la 9e chambre de la Section du contentieux.
Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
Maître des requêtes au Conseil d'État
Maître des requêtes au Conseil d'État
Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, maître des requêtes au Conseil d’État, est rapporteur public à la 9e chambre de la Section du contentieux.
Annexe 7 : CE, 9e et 10e ch., 12 févr. 2020, n° 415475, Min. c/ Billot, concl. M.-A. Nicolazo de Barmon
Annexe 3 : CE, 9e et 10e ch., 20 mars 2020, n° 410930, SAS Ponthieu Rabelais, concl. M.-A. Nicolazo de Barmon
Annexe 16 : CE, 9e et 10e ch., 19 déc. 2019, n° 418195, Min. c/ Michel-Weil, concl. M.-A. Nicolazo de Barmon
Annexe 5 : CE, 9e et 10e ch., avis, 12 févr. 2020, n° 435907, Delport, concl. M.-A. Nicolazo de Barmon
Annexe 7 : CE, 9e et 10e ch., 12 févr. 2020, n° 415475, Min. c/ Billot, concl. M.-A. Nicolazo de Barmon
Annexe 13 : CE, 9e et 10e ch., 15 nov. 2019, n° 421337, Min. c/ Perez, concl. M.-A. Nicolazo de Barmon
Annexe 15 : CE, 9e et 10e ch., 9 oct. 2019, n° 417676, Guillermin, concl. M.-A. Nicolazo de Barmon