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Nicolas Chayvialle est magistrat administratif, spécialisé dans le contentieux fiscal. Il exerce depuis septembre 2018 les fonctions de rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Versailles
Nicolas Chayvialle est magistrat administratif, spécialisé dans le contentieux fiscal. Il exerce depuis septembre 2018 les fonctions de rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Annexe 2 : CAA Versailles, 1re ch., 17 déc. 2019, n° 17VE02164, Mamelle, concl. N. Chayvialle
Annexe 6 : CAA Versailles, 1re ch., 17 sept. 2019, n° 17VE01584, Pierlot, concl. N. Chayvialle
Annexe 8 : CAA Versailles, 1re ch., 9 juill. 2019, n° 18VE00995, Sasportes, concl. N. Chayvialle