Auteurs

A

Flore ABOUKRAT Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI

Filiz ALPARSLAN Avocat, Directeur associé au sein du département TVA Taxes indirectes, FIDAL

Lionel ANDREU Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Poitiers (ERDP ; EA 1230)

Maud ASSELAIN Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux

Jean AULAGNIER Doyen honoraire, Faculté des Sciences Economiques, Université de Clermont Auvergne

B

Béatrice BALIVET Directrice de l'IDPI (Institut de droit patrimonial et de l'Immobilier), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon III

Jean BARET Avocat au Barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret

Catherine BOBKO Rapporteure publique à la 1re chambre de la CAA de Versailles

Suzie BRADBURN Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

Harold BRASNU Rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d'appel de Nantes

Anne BREILLON Rapporteur public près la Cour administrative d'appel de Paris

C

Luc-Benoît CABANNE Directeur associé, directeur du département fiscal Val de Loire Océan, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans

Cécile CABANNE Rapporteur public à la 4e chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Rémi CANALÈS Notaire associé de l’office « 137 Notaires » à Paris 7e

Isabelle CAP Juriste-consultante (pôle droit patrimonial de la famille)

Sylvie CHERRIER Rapporteur public près la 1re chambre de la Cour administrative d'appel de Toulouse

Laurent CHESNEAU Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Laure CHOLLET Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Sophie CHUPIN Avocat associé, directrice des départements Droit du patrimoine et Droit immobilier de FIDAL Bretagne

Audrey COURBON Rapporteur public à la 3e chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille

D

Muriel DEROC Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

E

David EPAILLY Responsable pédagogique et scientifique sud-ouest, coordinateur national de la filière droit patrimonial de la famille pour l’INAFON

F

Pierre FERNOUX Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Alexis FILLINGER Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte

Pierre FINI Doctorant en droit privé à l’Université-Paris Saclay (Institut Droit Éthique Patrimoine)

G

Marie GAYET Maître de conférences à l’Université de Rennes

Line-Alexa GLOTIN Avocat associé, UGGC Avocats, département fiscal & clientèle privée

Marie GORÉ Professeure à l’Université Panthéon-Assas

Daniel GUTMANN Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1)

H

Fanny HARTMAN Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne

Thibault HENIQUE Avocat associé - département Droit fiscal - directeur du bureau de FIDAL Nantes

Anne HERBELOT Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon

Christophe HUON Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Versailles

I

Anne ILJIC Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

Julien ILLOUZ Rapporteur public près la Cour administrative d'appel de Versailles

J

Pascal JACQUOT Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL

Benoit JARIGE Professeur d’université à l’École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal

Julia JIMENEZ Rapporteur public près la 2e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris

Alexandre JOANNIN Avocat associé, directeur du département fiscal Normandie de Fidal Avocats

Christophe JUILLET Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité

K

Julie KOHLER Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Nancy

L

Karl LAFAURIE Enseignant-chercheur contractuel à l’université de Caen

Marc LANDREAU Ingénieur patrimonial, Rothschild & Co Wealth Management Belgium

Sarah LAVAL Professeur à l’université du Littoral Côte d’Opale

Sara LEFEVRE Juriste - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

Olivier LEMAIRE Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Quentin LEROUX Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI

M

Julien MARTIN Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

Alice MEIER-BOURDEAU Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés

Gaëlle MENU-LEJEUNE Avocate associée, codirectrice technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

Fabrice MET Rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles

N

Olivier NÉGRIN Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

Cyril NOËL Rapporteur public, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Nicolas NORMAND Rapporteur public près la 7e chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

O

Quentin OYON Titulaire du brevet d’avocat (Suisse), collaborateur à l’étude Kellerhals Carrard (Lausanne)

P

Hélène PEISSE Notaire associée, Responsable du service international, SELARL Ducamp-Monod & Associés

Gilles PERROY Rapporteur public à la 5e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris

Nolwenn PETON Rapporteure publique à la Cour administrative d'appel de Nancy

Jean-Luc PIERRE Professeur émérite de la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon 3)

Floran PONCE Avocat associé du cabinet Lenz & Staehelin (Genève)

Q

R

Edward REED Avocat associé, cabinet Macfarlanes LLP (Londres)

Rosa RICHE Responsable de l’ingénierie patrimoniale, Cholet-Dupont

Maxime ROUX Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel

Maud ROUX Avocat, département Droit du patrimoine de FIDAL Nantes

S

Bruno SIBILLI Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris

Océane SUBE Doctorante au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université

T

Catherine THIAUDIÈRE Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris

Guillaume THOBATY Rapporteur public près la 10e chambre du Tribunal administratif de Montreuil

Christine TURLIER Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, fondatrice du cabinet d’avocats Christine Turlier & Partners

V

Julien VALIERGUE Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Poitiers

Céline VIESSANT Professeur des Universités, Aix-Marseille Université, CEFF (Aix-en-Provence, France)

W

Y

Z

Béatrix ZILBERSTEIN Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de Fidal