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- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 24 octobre 2024
L’administration commente au BOFiP la convention fiscale franco-colombienne de 2015
BOI-INT-CVB-COL, 25 sept. 2024 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 24 octobre 2024
Convention France-Lettonie : activation de la clause de la nation la plus favorisée concernant les intérêts et les redevances
BOI-INT-CVB-LVA, 16 oct. 2024 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 24 octobre 2024
Distributions d’un trust : appréciation des éléments transmis par le bénéficiaire de nature à justifier que les sommes reçues ne constituent pas un revenu imposable
CAA Paris, 11 oct. 2024, n° 22PA03139, concl. B. Sibilli, C -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- Patrimoine du couple
- 24 octobre 2024
L’exercice du préciput génère-t-il le droit de partage ? Réponse à venir…
Cass. com., 16 oct. 2024, n° 23-19.780, F-D -
- Mode de détention du patrimoine
- Ingénierie sociétaire
- 24 octobre 2024
Sociétés commerciales : les modalités du vote par correspondance et de participation à distance aux réunions précisées par décret
D. n° 2024-904, 8 oct. 2024 : JO 10 oct. 2024, texte n° 17 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs mobiliers
- 24 octobre 2024
Le régime juridique des crypto-actifs clarifié par voie d’ordonnance
Ord. n° 2024-936, 15 oct. 2024 relative aux marchés de crypto-actifs : JO 17 oct. 2024, texte n° 17
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- Éditorial
- 01
Garder la tête froide
Sandrine QUILICI -
- Dossiers
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- 02
Marchands de biens : environnement juridique et fiscal
Suzie BRADBURN -
- 02.1
Panorama d’un marché immobilier en transition
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Définition et structuration de l’activité de marchand de biens
Suzie BRADBURN -
- 02.3
Marchand de biens et assurances
Maud ASSELAIN -
- 02.4
L’imposition des résultats et plus-values des marchands de biens
Marie MASCLET DE BARBARIN -
- 02.5
Le traitement TVA des opérations des marchands de biens
Emmanuel KORNPROBST -
- 02.6
Les marchands de biens et les droits d’enregistrement : régime spécial des achats destinés à la revente, communauté d’intérêts et abus de droit
Pierre CAMELO-CASSAN -
- 02.7
La fiscalité au service des opérations de marchand de biens : quand l’achat-revente se réinvente
Cédric VERMUSE