Actualités
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- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 28 mars 2025
Immeuble partiellement inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques : absence de déduction du revenu global des charges foncières se rattachant à des parties non classées ou inscrites et dont le contribuable s’est réservé la jouissance
CE, 21 févr. 2025, n° 470968, concl. M.-G. Merloz, inédit au recueil Lebon -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- Patrimoine du couple
- 28 mars 2025
Régimes matrimoniaux : la distinction entre le titre et la finance ne s’applique pas aux actions d’une SA
Cass. civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-14.322, F-B -
- Entreprise
- Patrimoine de l’entreprise
- 28 mars 2025
Précisions sur la déduction des provisions comptabilisées par les associés IS d’une société de personnes
CE, 12 mars 2025, n° 474824, Sté civile Saint-Louis, concl. C. Guibé : Lebon T. -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 28 mars 2025
Redressement d’ISF au titre de comptes bancaires non déclarés : de l’obstacle que constitue l’autorité de la chose jugée au pénal
Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-12.253, F-B -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 28 mars 2025
Mise à jour de la carte des pratiques et montages abusifs : attention aux actions issues de plans d’actions gratuites et de stock-options étrangers !
Carte des pratiques et montages abusifs, Fiche montage, févr. 2025 -
- Questions générales
- 19 mars 2025
L’administration publie une étude statistique sur les recettes fiscales de l’année 2024
DGFiP Statistiques, Bulletin n° 29, Les recettes fiscales gérées par la DGFiP en 2024, 6 mars 2025
Évènements
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Revues
DOSSIERS-
- Éditorial
- 01
L’ingénierie patrimoniale avec Ingénierie Patrimoniale (suite)
Thomas JACQUEMONT -
- Dossier
-
- 02
Les grands enjeux de l’ingénierie patrimoniale
-
- 02.1
Immobilier, fiscalité et logement : quelle cohérence ?
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Les crypto-actifs saisis par l’ingénierie patrimoniale
Thibaud GUILLEBON -
- 02.3
Droit des sociétés : le projet REPONDS et l’ingénierie patrimoniale
Caroline COUPET, France DRUMMOND, Estelle NAUDIN, Anne RABREAU -
- 02.4
Démembrement de propriété des titres sociaux : une quête jurisprudentielle sans fin ?
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- 02.5
Trust et fiducie-transmission
François BARRIÈRE -
- 02.6
La protection des droits des personnes vulnérables
Gilles RAOUL-CORMEIL -
- 02.7
L’entreprise et les régimes matrimoniaux : quelle ingénierie des conventions de mariage envisager ?
Isabelle DAURIAC -
- 02.8
Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?
Caroline EMERIQUE -
- 02.9
Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée
Philippe DELMAS SAINT HILAIRE -
- 02.10
L’anticipation successorale confrontée à la gestion du risque du coût du grand âge
Bernard VAREILLE, Karl LAFAURIE -
- 02.11
Dispositif Dutreil : pérenniser d’abord, intégrer les questions de gouvernance ensuite
Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX -
- 02.12
Exit tax : état des lieux, points critiques et perspectives
Stéphanie AUFÉRIL, Julien RIAHI, Thibaut WALTON -
- 02.13
Les SCI à l’international : opportunité ou danger ?
Eric CHARTIER -
- 02.14
Philanthropie et ingénierie patrimoniale
Arnaud LAROCHE -
- 02.15
Fiscalité patrimoniale et abus de droit
Gilles BACHELIER
