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- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 17 avril 2025
Commentaires administratifs du régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)
BOI-RPPM-RCM-10-10-10, BOI-RPPM-RCM-40, BOI-RPPM-RCM-40-70, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10, BOI-RPPM-PVBMI-10-20, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20 et BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, 10 avr. 2025 -
- Éléments du patrimoine
- Assurance vie et contrats de capitalisation
- 17 avril 2025
Transaction portant renonciation partielle à la franchise successorale dont jouissent les primes d’assurance vie : quand le conseil du notaire est jugé suffisant
Cass. civ. 1re, 2 avr. 2025, n° 23-18.930, F-D -
- Éléments du patrimoine
- Assurance vie et contrats de capitalisation
- 17 avril 2025
La Cour de cassation rappelle que le dommage lié à l’investissement ruineux dans une unité de compte d’assurance vie n’est réalisé qu’à la date de rachat du contrat
Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-10.430, F-D -
- Éléments du patrimoine
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- 17 avril 2025
Perte de l’exonération ISF « bien professionnel » de parts d’une SCI poursuivant une activité de location en meublé d’un chalet : l’effet « boule de neige » de l’assujettissement de plein droit à l’IS
Cass. com., 2 avr. 2025, n° 24-11.202, F-D -
- Mode de détention du patrimoine
- Ingénierie sociétaire
- 17 avril 2025
Pactes d’associés : confirmation de la validité juridique de la « clause américaine »
Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-16.290, FS-B -
- Transmission du patrimoine
- Anticipation successorale
- 17 avril 2025
Dans un testament olographe, la signature c’est à la fin !
Cass. civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-14.430, F-D
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DOSSIERS-
- Éditorial
- 01
L’ingénierie patrimoniale avec Ingénierie Patrimoniale (suite)
Thomas JACQUEMONT -
- Dossier
-
- 02
Les grands enjeux de l’ingénierie patrimoniale
-
- 02.1
Immobilier, fiscalité et logement : quelle cohérence ?
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Les crypto-actifs saisis par l’ingénierie patrimoniale
Thibaud GUILLEBON -
- 02.3
Droit des sociétés : le projet REPONDS et l’ingénierie patrimoniale
Caroline COUPET, France DRUMMOND, Estelle NAUDIN, Anne RABREAU -
- 02.4
Démembrement de propriété des titres sociaux : une quête jurisprudentielle sans fin ?
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- 02.5
Trust et fiducie-transmission
François BARRIÈRE -
- 02.6
La protection des droits des personnes vulnérables
Gilles RAOUL-CORMEIL -
- 02.7
L’entreprise et les régimes matrimoniaux : quelle ingénierie des conventions de mariage envisager ?
Isabelle DAURIAC -
- 02.8
Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?
Caroline EMERIQUE -
- 02.9
Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée
Philippe DELMAS SAINT HILAIRE -
- 02.10
L’anticipation successorale confrontée à la gestion du risque du coût du grand âge
Bernard VAREILLE, Karl LAFAURIE -
- 02.11
Dispositif Dutreil : pérenniser d’abord, intégrer les questions de gouvernance ensuite
Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX -
- 02.12
Exit tax : état des lieux, points critiques et perspectives
Stéphanie AUFÉRIL, Julien RIAHI, Thibaut WALTON -
- 02.13
Les SCI à l’international : opportunité ou danger ?
Eric CHARTIER -
- 02.14
Philanthropie et ingénierie patrimoniale
Arnaud LAROCHE -
- 02.15
Fiscalité patrimoniale et abus de droit
Gilles BACHELIER
