Actualités
Les actualités en audio Voir toutes les actualités-
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 20 février 2025
Appréciations divergentes des juges administratif et pénal quant à la domiciliation fiscale d’une personne : absence de déni de justice déférable au Tribunal des conflits
TC, 2 déc. 2024, n° C4328 : Rec. Lebon -
- Entreprise
- Cession de l’entreprise
- 20 février 2025
LF 2025 : prolongement de l’abattement pour départ en retraite du dirigeant
L. n° 2025-127, 14 févr. 2025 de finances pour 2025, art. 70, II : JO 15 févr. 2025 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 20 février 2025
LF 2025 : assimilation fiscale des sociétés de libre partenariat spéciale (SLPS) à des sociétés de libre partenariat (SLP)
L. n° 2025-127, 14 févr. 2025 de finances pour 2025, art. 94 : JO 15 févr. 2025 -
- Entreprise
- Questions générales
- 18 février 2025
EURL : le décès de l’associé unique n’entraîne pas en principe la dissolution de la société
CAA Nantes, 19 mars 2024, n° 23NT02101, C. - CE, 9e ch., (na), 26 nov. 2024, n° 494421 -
- Éléments du patrimoine
- Questions générales
- 18 février 2025
LF 2025 : instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus
L. n° 2025-127, 14 févr. 2025 de finances pour 2025, art. 10 : JO 15 févr. 2025 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 18 février 2025
Plus-values sur titres placées sur option en report d’imposition : modalités d’application dans le temps de l’abattement pour durée de détention
CAA Paris, 24 janv. 2025, n° 24PA01625 et n° 24PA01170, concl. B. Sibilli, C
Évènements
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Revues
DOSSIERS-
- Éditorial
- 01
L’ingénierie patrimoniale avec Ingénierie Patrimoniale (suite)
Thomas JACQUEMONT -
- Dossier
-
- 02
Les grands enjeux de l’ingénierie patrimoniale
-
- 02.1
Immobilier, fiscalité et logement : quelle cohérence ?
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Les crypto-actifs saisis par l’ingénierie patrimoniale
Thibaud GUILLEBON -
- 02.3
Droit des sociétés : le projet REPONDS et l’ingénierie patrimoniale
Caroline COUPET, France DRUMMOND, Estelle NAUDIN, Anne RABREAU -
- 02.4
Démembrement de propriété des titres sociaux : une quête jurisprudentielle sans fin ?
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- 02.5
Trust et fiducie-transmission
François BARRIÈRE -
- 02.6
La protection des droits des personnes vulnérables
Gilles RAOUL-CORMEIL -
- 02.7
L’entreprise et les régimes matrimoniaux : quelle ingénierie des conventions de mariage envisager ?
Isabelle DAURIAC -
- 02.8
Dix-huit ans après la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités : quel bilan, quelles évolutions souhaitables pour des transmissions davantage sécurisées ?
Caroline EMERIQUE -
- 02.9
Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée
Philippe DELMAS SAINT HILAIRE -
- 02.10
L’anticipation successorale confrontée à la gestion du risque du coût du grand âge
Bernard VAREILLE, Karl LAFAURIE -
- 02.11
Dispositif Dutreil : pérenniser d’abord, intégrer les questions de gouvernance ensuite
Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX -
- 02.12
Exit tax : état des lieux, points critiques et perspectives
Stéphanie AUFÉRIL, Julien RIAHI, Thibaut WALTON -
- 02.13
Les SCI à l’international : opportunité ou danger ?
Eric CHARTIER -
- 02.14
Philanthropie et ingénierie patrimoniale
Arnaud LAROCHE -
- 02.15
Fiscalité patrimoniale et abus de droit
Gilles BACHELIER
