Actualités
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- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 26 mai 2026
Vaste mise à jour des commentaires au BOFiP du régime des actions gratuites
BOI-RSA-PENS-30-20, BOI-RSA-ES-20-20, BOI-RSA-ES-20-20-10-10, BOI-RSA-ES-20-20-10-20, BOI-RSA-ES-20-20-20, BOI-RSA-ES-20-30, 21 mai 2026 -
- Éléments du patrimoine
- Assurance vie et contrats de capitalisation
- 26 mai 2026
Quand l’action infructueuse en annulation d’une désignation bénéficiaire pour insanité d’esprit n’est pas jugée abusive
Cass. civ. 2e, 7 mai 2026, n° 24-14.207, F-D -
- Éléments du patrimoine
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- 26 mai 2026
La délicate prise en compte des contraintes réglementaires environnementales dans l’évaluation ISF d’un terrain constructible
Cass. com., 6 mai 2026, n° 25-13.442 -
- Mode de détention du patrimoine
- Ingénierie sociétaire
- 26 mai 2026
SCI entre époux séparés de biens : les apports peuvent être libérés par virement opéré depuis un compte joint
Cass. civ. 3e, 7 mai 2026, n° 24-18.888, F-D -
- Transmission du patrimoine
- Fiscalité des transmissions à titre gratuit
- 26 mai 2026
DMTG : une dette successorale faisant l’objet d’une contestation post-décès n’est pas une dette litigieuse dont la déduction serait neutralisée
Cass. com., 6 mai 2026, n° 25-13.598, F-D -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 26 mai 2026
L’attribution d’actions de préférence amortissables en cas de fusion-absorption ne peut pas être assimilée à une soulte (abus de droit : non)
TA Paris, 28 janv. 2026, n° 2324917, SAS Manitoba Capital, C
Évènements
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18 JUIN 2026
L’art de rédiger la désignation bénéficiaire à titre gratuit d’assurance sur la vie
Colloque organisé le jeudi 18 juin 2026 à l’Université Paris Cité, sous la direction scientifique de Christophe JUILLET, Professeur à l’Université Paris Cité, responsable...
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21 NOV 2026
3e Journée Cozian – Les grands principes de la fiscalité des entreprises : 50 ans après
Date et lieu : Samedi 21 novembre 2026 (14h-17h) – Faculté de droit de Dijon PROGRAMME : Propos introductifs : Pr Martial CHADEFAUX 1re TABLE RONDE : ...
Revues
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- Éditorial
- 01
Holdings patrimoniales : du grand projet fiscal au triptyque anti-abus
Sandrine QUILICI -
- Dossier
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- 02
Les management packages : problématiques juridiques et fiscales
Nicolas VERGNET -
- 02.1
Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l’histoire sociale
Christopher LALLOZ, Nicolas VERGNET -
- 02.2
La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant
Jérôme TUROT -
- 02.3
Le nouveau régime fiscal des management packages : extension du domaine de la lutte (?)
Paul de FRANCE, Charles GHUYSEN, Clément ANDRUP -
- 02.4
Les gains de management packages sont-ils des revenus exceptionnels ?
Benjamin HOMO, Paul GRANGER, Maud DELALANDE -
- 02.5
Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières
Laurent BOREY, Louis NAYBERG, Jean-Philippe COIFFARD, Anaëlle STEIN -
- 02.6
Le dirigeant entre capital et travail : panorama comparatif de la (re)qualification fiscale des management packages
Christopher LALLOZ, Nicolas DANAN, Nicolas VERGNET -
- 02.7
L’évaluation financière, clef de voûte des management packages
Alexandre GUILLEMONAT, Martin DANNÉ -
- 02.8
Le régime social des management packages non qualifiés
Joël GRANGÉ, Romain GUICHARD -
- 02.9
Les management packages à l’épreuve de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
Julien HAURE, Marine HAMON, Pauline DISDIER -
- 02.10
Management packages et divorce du dirigeant : quand l’ingénierie financière bouscule le droit civil
L’actif qui regarde vers demain face au droit qui fige hierXavier AMAR, Albane JANNONE -
- 02.11
La fiscalité de la transmission à titre gratuit de titres de management package depuis les lois de finances pour 2025 et 2026 : sanction sans cohérence, cheval de Troie, ou colosse aux pieds d’argile ?
Vincent MORATI -
- 02.12
Les véhicules d’investissement des dirigeants et salariés à l’aune de la réforme du régime des management packages : entre tradition, innovation et exploration
Vincenzo FELDMANN, Sébastien DELAUNAY
