#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique:
#Mots-clés: Recherche et développement, R&D, innovation, incitation fiscale, avantage fiscal, Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour, crédit d’impôt, crédit d’impôt recherche, CIR, super déduction, Action 5, BEPS, Pilier 2, concurrence fiscale, régime préférentiel, régime fiscal dommageable
#Pays: Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour
#Num art: 02.1
#Titre: Incitations fiscales à la R&D : comparaisons et évolutions internationales#
#Auteur: Marie-Pierre¤ HÔO
#Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats
#Auteur: Guillaume¤ MARTENOT1
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
La part réservée aux régimes d’incitation à la recherche et l’innovation dans les budgets des États ne cesse de croitre, témoignant de leur caractère attractif (V. § 1). Cherchant à en dresser un panorama, cet article mène une analyse comparative des régimes de crédit d'impôt recherche et des incitations fiscales en matière de R&D dans sept juridictions : la France, l'Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Irlande, les États-Unis, et Singapour (V. § 37 pour une synthèse, v. annexe pour les fiches pays).
Au-delà de leu...
