#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 avr. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d'activité
#Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d'activité
#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : L.
Num texte : 2023-1322
Date : 29 déc. 2023
Art : 10
Date JO : 30 déc. 2023
RefsourceT
#Num art: 02.5
#Titre: Imposition des sportifs dans un contexte international : revenus tirés de l'exploitation de l'image du sportif#
#Mots-clés: Artiste, Sportif, Contrat, parrainage, équipementier, influence, influenceur, ambassadeur, égérie, mannequinat, sponsoring, Redevances, Droit à l'image, Convention internationale, Ingénierie sociétaire, Société, droit à l'image, Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), prestation de services, 155 A
#Article du CGI/LPF: 155 A, 164 B
#Pays: Espagne, Italie
Métachron###Auteur: Julien¤ RIAHI
#Qualités: Avocat associé, Arkwood SCP
#Auteur: Inès¤ CHOUDALY-AUBERT
#Qualités: Avocate, Arkwood SCP
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Lydia¤ KOPIEJWSKI
#Qualités: Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas
#Qualités: Ancienne avoca...
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