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  • Domicile et résidence
15 avril 2024
02.2

Imposition des sportifs dans un contexte international : résidence fiscale, répartition du droit d’imposer, élimination de la double imposition

AUTEURS

  • Bastien LIGNEREUX
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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  • Lukasz STANKIEWICZ
    Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III
    Directeur duCentre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF),Équipe de droit public de Lyon (EA 666)
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Lydia KOPIEJWSKI
    Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas
    Ancienne avocate au Barreau de Paris
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  • Andrea GALLIZIOLI
    Associé, Scarioni Angelucci (Milan)
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#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d'élimination de la double imposition

#Mots-clés: Domicile fiscal, Résidence fiscale, sport, sportif, Convention internationale, répartition du droit d'imposer, Double imposition (Élimination de la)

#Pays: Espagne, Italie

#Num art: 02.2 #Titre: Imposition des sportifs dans un contexte international : résidence fiscale, répartition du droit d'imposer, élimination de la double imposition#

#Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État

#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ

#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Lydia¤ KOPIEJWSKI

#Qualités: Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas

#Qualités: Ancienne avocate au Barreau de Paris

#Auteur: Andrea¤ GALLIZIOLI

#Qualités: Associé, Scarioni Angelucci (Milan)

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