#Revue: FI
#Typeart: Commentaire
#Date: 16 avr. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RSA-GEO-40-10-10, BOI-RSA-GEO-40-10-20, BOI-ANNX-000065
Date : 10 avr. 2025
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#Mots-clés: Salaires, impatriés, BOFiP, consultation publique, Impatriation, Travailleurs impatriés, régime spécial, prime d’impatriation, mobilité intra-groupe, exonération, impôt sur le revenu, salariés, salariés détachés, entreprise étrangère, dirigeants salariés, contrat de travail, mandat social, option, évaluation forfaitaire
#Article du CGI/LPF: 155 B
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#Num art:
L’administration fiscale modifie les commentaires BOFiP relatifs au régime des salariés impatriés afin de prendre en compte l’extension, prévue par la loi de finances pour 20191, de l’option pour l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation aux salariés, et dirigeants fiscalement assimilés à des salariés, appelés par une entreprise étrangère auprès d’une entreprise établie en France. L’extension s’applique aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2019 aux salariés ou dirigeants dont la prise de fonction en France intervient à compter du 16 novembre 2018.
L’option pour l’évaluation ...
