Sébastien GONNET
Directeur, Accuracy
Directeur, Accuracy
Afrique - Taxation des multinationales du secteur numérique - Développements récents et perspectives - La taxation des multinationales du secteur numérique fait l'objet depuis quelques années de convoitises fiscales à la mesure de la part que représentent ces géants dans l'économie mondiale, la crise économique majeure liée à la Covid ne conduisant d'ailleurs qu'à les renforcer. Pour répondre à cette pression exercée tant par les gouvernements d'économies développées que d'économies en développement, la notion actuelle de territorialité de l'impôt sur les sociétés pourrait être bouleversée pour taxer ces multinationales en fonction de la localisation de leurs usagers et non plus en fonction de la présence physique d'entités du groupe. Les pays africains adhérent globalement à ce mouvement. Deux grands courants de réformes se dégagent, à savoir : des initiatives multilatérales et des initiatives nationales.