La revue Fiscalité Internationale est publiée par la SAS Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, maison d’édition indépendante fondée à Paris à la fin de l’année 2018.
Ses directeurs scientifiques sont les Professeurs Gauthier BLANLUET et Daniel GUTMANN et le Président Philippe MARTIN (voir Direction scientifique), et son rédacteur en chef est Thomas JACQUEMONT.
La Revue est dotée d’un Conseil éditorial et d’un Comité de rédaction (voir Comités).
Sa politique éditoriale est présentée dans un onglet séparé (voir Politique éditoriale), ainsi que les offres d’abonnement (voir Abonnement).
I. Champ de la revue
La revue couvre les règles de la fiscalité internationale directe au sens large, c’est-à-dire les règles de droit interne fixées par les États, les traités internationaux qu’ils ont conclus, le droit de l’Union européenne et le cadre défini par l’OCDE et l’ONU.
Principalement consacrée à la technique fiscale, dans ses aspects théoriques et pratiques, elle a également vocation à s’intéresser à la politique fiscale et aux autres matières, juridiques ou non, dès lors qu’il existe un lien suffisant.
Plan de la Revue
La Revue est structurée selon les rubriques et sous-rubriques suivantes :
- 1. Questions générales
- 2. Sources – Principes – Méthodes
- 2.1 Sources
- 2.2 Principes généraux
- 2.3 Méthodes d’élimination de la double imposition
- 3. Territorialité – Résidence – Établissement stable
- 3.1 Questions générales
- 3.2 Territorialité des impôts
- 3.3 Domicile et résidence
- 3.4 Établissement stable
- 4. Groupes de sociétés
- 4.1 Questions générales
- 4.2 Prix de transfert
- 4.3 Intégration et consolidation fiscales
- 4.4 Réorganisations
- 4.5 Impôt minimum mondial (Pilier 2)
- 5. Dividendes – Intérêts – Redevances
- 5.1 Questions générales
- 5.2 Dividendes et autres revenus distribués
- 5.3 Intérêts
- 5.4 Redevances
- 6. Dirigeants et salariés
- 6.1 Questions générales
- 6.2 Revenus d’activité
- 6.3 Mécanismes d’intéressement
- 6.4 Pensions
- 7. Revenus et gains divers
- 7.1 Revenus d’activité
- 7.2 Revenus et gains immobiliers des entreprises
- 7.3 Autres plus-values des entreprises
- 7.4 Revenus non dénommés
- 8. Patrimoine
- 8.1 Questions générales
- 8.2 Revenus du patrimoine
- 8.3 Immobilier
- 8.4 Impôt sur la fortune
- 8.5 Successions et donations
- 8.6 Trusts et institutions comparables
- 9. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9.1 Questions générales
- 9.2 Transparence
- 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
- 9.4 Dispositifs de droit commun
- 10. Coopération administrative et règlement des différends
- 10.1 Questions générales
- 10.2 Coopération administrative
- 10.3 Règlement des différends
- 11. Fiscalités étrangères
- 11.1 Europe
- 11.2 États-Unis et Canada
- 11.3 Amérique latine
- 11.4 Asie et Océanie
- 11.5 Afrique et Moyen-Orient
II. Fonctionnement de la revue et de son site internet
A. Édition papier
La revue dans son édition en format papier est publiée trimestriellement, pour un volume compris entre 200 et 250 pages. Chaque numéro comprend un dossier, puis pour les différentes rubriques (voir ci-dessus le plan de la revue), une chronique d’actualité et le cas échéant des articles et commentaires. La rubrique « Sources – Principes – Méthodes » comprend en outre un panorama du contentieux devant les juridictions de l’Union européenne et un état du réseau conventionnel français.
B. Site internet
Le site internet est alimenté en continu, et structuré en trois parties :
– Actualités : cette partie comprend les actualités intervenues dans le champ couvert par la revue, non encore intégrées dans une revue trimestrielle, les plus récentes étant présentées en premier, ainsi que des articles ayant vocation à être intégrés dans la revue trimestrielle suivante ;
– Évènements : cette partie signale les différents évènements (colloques, formations, etc.) susceptibles d’intéresser les lecteurs de la revue ;
– Revues : cette partie regroupe le dernier numéro trimestriel de la revue et les numéros précédents (archives).
III. Fonctionnalités de recherche et de sélection des informations
Moteur de recherche – Un moteur de recherche rapide est mis à la disposition des utilisateurs.
Des fonctionnalités de recherche avancée sont en cours de réalisation.
Fonctionnalités de sélection – Différentes possibilités de sélection des informations sont proposées :
– Plan de la revue : le fait de cliquer sur une rubrique ou une sous-rubrique du plan permet d’afficher, de la plus récente à la plus ancienne, les informations publiées dans les différentes parties du site et classées dans la rubrique ou sous-rubrique sélectionnée ;
– Index alpha. : le fait de cliquer sur un terme contenu dans l’index alphabétique permet d’afficher, de la plus récente à la plus ancienne, les informations publiées dans les différentes parties du site et indexées avec le terme sélectionné ;
– Article du CGI/LPF : le fait de sélectionner un article du code général des impôts français (CGI) ou du livre des procédures fiscales français (LPF) permet d’afficher, de la plus récente à la plus ancienne, les informations publiées dans les différentes parties du site et indexées avec cet article ;
– Pays : le fait de sélectionner un pays ou territoire permet d’afficher, de la plus récente à la plus ancienne, les informations publiées dans les différentes parties du site et indexées avec ce pays ou territoire ;
– Convention fiscale : le fait de sélectionner un pays ou territoire permet d’afficher, de la plus récente à la plus ancienne, les informations publiées dans les différentes parties du site et relatives à la convention fiscale conclue par la France avec ce pays ou territoire ; les informations relatives à l’Instrument multilatéral peuvent également être sélectionnés par ce moyen.
AVERTISSEMENT DE L’ÉDITEUR : Les résultats des recherches portent sur les informations publiées sur le site, telles qu’indexées par l’Éditeur. Par définition, aucune garantie d’exhaustivité ne saurait être apportée.
