Fiscalité internationale et R&D

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

L’idée n’est pas neuve : innover est source de compétitivité et de croissance pour les entreprises, et pour l’économie nationale qui les hébergent. Or, point d’innovation sans activités de recherche et développement (R&D), qu’il convient donc de favoriser. Et dès lors que les capitaux circulent assez librement dans un monde d’entreprises multinationales, une tension apparaît car en parallèle de la concurrence entre entreprises s’exerce celle entre les États souhaitant inciter lesdites entreprises à localiser leurs activités de R&D sur leur territoire. L’instauration de différents types de régimes de faveur a généré une « concurrence fiscale dommageable », combattue par l’OCDE qui a obligé certains États, notamment la France, à réformer leur législation. Dans ce contexte, que l’on se place du point de vue du producteur de la R&D ou du concessionnaire de propriété industrielle versant des redevances, les problématiques de fiscalité internationale ne manquent pas, et l’instauration d’un impôt minimum mondial (Pilier 2) contribuera certainement à les renouveler en partie.

Il n’est pas...