Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2021 - Février 2021

  • Questions générales
15 janvier 2021
02.4

Fiscalité internationale des sociétés : réponses à la crise et enjeux structurels

AUTEUR

  • Pascal SAINT-AMANS
    Directeur de Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
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#Revue: FI, 1-2021, Février 2021

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 janv. 2021

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Mots-clés: OCDE, Impôt sur les sociétés, Crise sanitaire, coronavirus, COVID-19, finances publiques, fiscalité, politique fiscale, Économie numérique, BEPS, Fiscalité environnementale, pays en développement

#Num art: 02.4

#Auteur: Pascal¤ SAINT-AMANS

#Qualités: Directeur de Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

La fiscalité constitue un élément important de la réponse des gouvernements face à la crise de COVID-19, notamment pour soutenir la trésorerie des entreprises. Ces mesures d’urgence (V. § 10), prises en conjonction avec les tendances structurelles observées en matière de fiscalité des entreprises, ont un impact significatif sur les finances publiques (V. § 6). Elles renforcent la nécessité de poursuivre les travaux en matière de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales et de parvenir à une solution durable sur la fiscalité du numérique (V. § 15). La période actuelle représente aussi l’opportunité de faire évoluer les fondamentaux de la politique fiscale, afin de mieux intégrer les considérations liées à l’environnement (V. § 21) et au développement (V. § 22), dont l’importance ne cesse de croître dans l’agenda fiscal international.

Introduction

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