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Plan de la revue Index alpha. Réinitialiser ?
Réduire Plan de la revue Fiscalité Internationale
- [x] 1. Questions générales
- [x] 2. Sources – Principes – Méthodes
  - [x] 2.1 Sources
  - [x] 2.2 Principes généraux
  - [x] 2.3 Méthodes d'élimination de la double imposition
- [x] 3. Territorialité – Résidence – Établissement stable
  - [x] 3.1 Questions générales
  - [x] 3.2 Territorialité des impôts
  - [x] 3.3 Domicile et résidence
  - [x] 3.4 Établissement stable
- [x] 4. Groupes de sociétés
  - [x] 4.1 Questions générales
  - [x] 4.2 Prix de transfert
  - [x] 4.3 Intégration et consolidation fiscales
  - [x] 4.4 Réorganisations
  - [x] 4.5 Impôt minimum mondial (Pilier 2)
- [x] 5. Dividendes – Intérêts – Redevances
  - [x] 5.1 Questions générales
  - [x] 5.2 Dividendes et autres revenus distribués
  - [x] 5.3 Intérêts
  - [x] 5.4 Redevances
- [x] 6. Dirigeants et salariés
  - [x] 6.1 Questions générales
  - [x] 6.2 Revenus d'activité
  - [x] 6.3 Mécanismes d'intéressement
  - [x] 6.4 Pensions
- [x] 7. Revenus et gains divers
  - [x] 7.1 Revenus d'activité
  - [x] 7.2 Revenus et gains immobiliers des entreprises
  - [x] 7.3 Autres plus-values des entreprises
  - [x] 7.4 Revenus non dénommés
- [x] 8. Patrimoine
  - [x] 8.1 Questions générales
  - [x] 8.2 Revenus du patrimoine
  - [x] 8.3 Immobilier
  - [x] 8.4 Impôt sur la fortune
  - [x] 8.5 Successions et donations
  - [x] 8.6 Trusts et institutions comparables
- [x] 9. Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
  - [x] 9.1 Questions générales
  - [x] 9.2 Transparence
  - [x] 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
  - [x] 9.4 Dispositifs de droit commun
- [x] 10. Coopération administrative et règlement des différends
  - [x] 10.1 Questions générales
  - [x] 10.2 Coopération administrative
  - [x] 10.3 Règlement des différends
- [x] 11. Fiscalités étrangères
  - [x] 11.1 Europe
  - [x] 11.2 États-Unis et Canada
  - [x] 11.3 Amérique latine
  - [x] 11.4 Asie et Océanie
  - [x] 11.5 Afrique et Moyen-Orient
Réduire Index alphabétique de la revue Fiscalité Internationale
- A
  - [x] Abus (Dispositifs anti-)
  - [x] Abus de droit
  - [x] Apport partiel d'actif
  - [x] Aide d'État
  - [x] Arbitrage
  - [x] Assistance au recouvrement
- B
  - [x] Bénéficiaire effectif
- C
  - [x] Coopération administrative
  - [x] Convention internationale
  - [x] Cour de justice de l'Union européenne
  - [x] Crédit d'impôt
- D
  - [x] Dividendes
  - [x] Directive anti-évasion fiscale
  - [x] Directive coopération administrative
  - [x] Directive fusions
  - [x] Directive intérêts et redevances
  - [x] Directive mère-fille
  - [x] Directive règlement des différends fiscaux
  - [x] Directive recouvrement
  - [x] Domicile fiscal
  - [x] Double imposition (Élimination de la)
  - [x] Droit de l'Union européenne
- E
  - [x] Échange de renseignements
  - [x] Économie numérique
  - [x] Établissement stable
  - [x] États et territoires non coopératifs (ETNC)
  - [x] Évasion fiscale
  - [x] Exit tax
- F
  - [x] Fusion
- I
  - [x] Impôt sur la fortune
  - [x] Instrument multilatéral
  - [x] Intégration fiscale
  - [x] Intérêts
- L
  - [x] Liberté d'établissement
  - [x] Libre circulation des capitaux
  - [x] Libre circulation des travailleurs
  - [x] Libre prestation des services
- N
  - [x] Non-discrimination
- O
  - [x] Obligations déclaratives
  - [x] OCDE
- P
  - [x] Pilier 1
  - [x] Pilier 2
  - [x] Plus-value
  - [x] Plus-value immobilière
  - [x] Plus-value sur titres
  - [x] Prélèvements sociaux
  - [x] Prix de transfert
  - [x] Procédure amiable
- R
  - [x] Redevance
  - [x] Résidence fiscale
  - [x] Retenue à la source
- S
  - [x] Salaires
  - [x] Scission
  - [x] Sportif
  - [x] Succession
- T
  - [x] Tribunal de l'Union européenne
  - [x] Trust

Actualités

Voir toutes les actualités

- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- Transparence
- 19 décembre 2024
Précisions administratives concernant les obligations déclaratives résultant de l’accord FATCA
BOI-INT-AEA-10-10, BOI-INT-AEA-10-20-10, BOI-INT-AEA-10-20-20, 18 déc. 2024
- 19 décembre 2024
Précisions administratives sur la déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
BOI-RES-BIC-000105, 18 déc. 2024
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 19 décembre 2024
Contrariété au droit de l’UE de l’absence de remboursement aux non-résidents du territoire autonome de Biscaye de la retenue à la source sur dividendes perçus lors d’un exercice déficitaire
CJUE, 19 déc. 2024, C-601/23, Credit Suisse Securities (Europe)
- 19 décembre 2024
DGFiP : rapport d’activité en matière d’accords préalables de prix (APP) pour l’année 2023
DGFiP, rapport, Déc. 2024
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 19 décembre 2024
OCDE : publication de nouveaux outils concernant la mise en œuvre du montant B
OCDE, communique, 19 déc. 2024
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- Dispositifs de droit commun
- 19 décembre 2024
Siège de direction effective en France d’une société étrangère : exemple dans le cadre de la convention France-Royaume-Uni
CAA Paris, 11 déc. 2024, n° 23PA01641, Sté Anotech Energy Global Solutions Ltd, concl. G. Perroy, C

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Évènements

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Revues

- Éditorial
- 01
De l’art de changer d’avis sans le dire. Libres propos sur la jurisprudence de la CJUE
Daniel GUTMANN
- Dossier
- - 02
  Domicile et résidence face à la mobilité des personnes physiques
  Thomas JACQUEMONT
- - 02.1
  Domicile fiscal : actualités de la jurisprudence française
  Pierre-Charles LANNEMAJOU, Sarah LEVY
- - 02.2
  Exit tax : problématiques pratiques
  Franck LE MENTEC
- - 02.3
  Domicile fiscal : tour d’horizon international
  Pierre-Jean DOUVIER, Léo CHENNAF
- - 02.4
  Résidence fiscale : la condition d’assujettissement à l’impôt
  Philippe MARTIN
- - 02.5
  La résidence fiscale conventionnelle au défi de la société moderne
  Nicolas VERGNET

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