Actualités
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- Dirigeants et salariés
- Revenus d’activité
- 9 juillet 2024
Sportif professionnel résident fiscal français : méthode de prise en compte des revenus imposés à l’étranger et modalités d’étalement de l’imposition des revenus irréguliers
CAA Paris, 5 juin 2024, n° 23PA01905, concl. A. Segretain, C -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- Dispositifs propres aux situations internationales
- 9 juillet 2024
Précisions sur les modalités d’application de l’article 123 bis du CGI
CAA Versailles, 6 juin 2024, n° 22VE00325, concl. J. Illouz, C -
- Dirigeants et salariés
- Revenus d’activité
- 9 juillet 2024
Traitement fiscal des salariés résidant en Suisse et percevant des salaires en Allemagne au regard de l’accord Suisse-UE
CJUE, 30 mai 2024, C-627/22, AB, concl. M. Campos Sanchez-Bordona -
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 9 juillet 2024
Mise à jour de la liste des États ou territoires ayant adopté une réglementation rendant obligatoire la souscription d’une déclaration pays par pays
A. 26 juin 2024 : JO 28 juin 2024, texte n° 13 -
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 9 juillet 2024
Suspension des conventions fiscales avec la Russie et le Niger ; suspension et dénonciation des conventions avec le Burkina Faso et le Mali
Min. Europe et Affaires étrangères, avis : JO 21 juin 2024, texte n° 98 à 100 et JO 23 juin 2024, texte n° 76 -
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 24 juin 2024
ONU : avant-projet de mandat pour une convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale
ONU, communiqué, 7 juin 2024
Évènements
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- Éditorial
- 01
Fiscalité, liberté, moralité
Philippe MARTIN -
- Dossier
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- 02
L’imposition des sportifs dans un contexte international
Actes du colloque organisé le 8 mars 2024 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Laurent CHESNEAU -
- 02.1
L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique
Xavier AUMERAN -
- 02.2
Imposition des sportifs dans un contexte international : résidence fiscale, répartition du droit d’imposer, élimination de la double imposition
Bastien LIGNEREUX, Lukasz STANKIEWICZ, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI -
- 02.3
Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs de faveur
Léa ZÉRILLI, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI -
- 02.4
Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs anti-abus
Jean-Luc PIERRE, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI -
- 02.5
Imposition des sportifs dans un contexte international : revenus tirés de l’exploitation de l’image du sportif
Julien RIAHI, Inès CHOUDALY-AUBERT, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI
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