Colloque organisé le vendredi 21 octobre 2022 par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, de l’Université Aix-Marseille, sous la direction scientifique du Professeur Marie Masclet de Barbarin et en partenariat avec la revue Ingénierie Patrimoniale
Lieu : Université Aix-Marseille
Faculté de Droit et de Science Politique
Espace Cassin – Salle 3.3
3 av. Robert Schuman
13 628 Aix en Provence cedex
Programme :
8:30 – Accueil des participants
9:00 – Allocutions d’ouverture
Thierry LAMBERT, directeur du CEFF, Pr à Aix-Marseille Université
Sophie LAMBERT, directrice du GREDIAUC, MCF à Aix-Marseille Université
Thomas JACQUEMONT, rédacteur en chef de la revue Ingénierie patrimoniale
Marie MASCLET de BARBARIN, Pr à Aix-Marseille Université
Propos introductifs : L’immeuble et le droit fiscal
9:30 La définition civiliste de l’immeuble
Mélanie PAINCHAUX, MCF HDR au CNAM, membre associé du Grediauc
9:50 L’immeuble et le droit fiscal, aspects historiques
Christophe de la MARDIÈRE, Pr au CNAM, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises
10:10 L’immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé
Céline VIESSANT, Pr à Aix-Marseille Université
10:30 La problématique de la définition de l’immeuble en droit fiscal
Emmanuel KORNPROBST, Pr (h) des Universités et de l’ICH-CNAM Paris
Discussion et pause
I – La taxation des revenus de l’immeuble
11:30 L’investissement immobilier locatif à usage d’habitation, un investissement encore rentable ?
Pierre-Yves DI MALTA, MCF à l’Université de Perpignan Via Domitia
11:40 Sociétés civiles immobilières : les pièges à éviter
Maître Vivien STREIFF, Notaire associé Auteuil notaires Paris
12:00 Les récentes évolutions en matière de TVA immobilière
Maître Carine DELEU, Avocat associée SCP Alcade & Associés, Montpellier
12:20 Aspects internationaux de la fiscalité immobilière
Maître Franck LLINAS, Avocat associé cabinet Arsene Taxand, codirecteur du département immobilier
Discussion et pause déjeuner
II – La taxation de la détention de l’immeuble
14:00 Les actifs immobiliers et l’impôt sur la fortune immobilière
Olivier NÉGRIN, Pr à Aix-Marseille Université
14:20 L’immeuble et la fiscalité locale
David YTIER, Docteur en droit public, Aix-Marseille Université
14:40 La réforme des valeurs locatives cadastrales, point d’étape
Maître Betty TOULEMONT, Avocat associé, TZA Toulemont Zapf
Discussion et pause
III – La taxation des mutations de l’immeuble
15:30 L’immeuble face au démembrement de propriété
Sandrine QUILICI, Directrice de l’Ingénierie patrimoniale, Banque Pictet, Pr associé Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15:50 L’évaluation de l’immeuble
Marie MASCLET DE BARBARIN, Pr à Aix-Marseille Université
16:10 Le traitement successoral de l’immeuble
Océane SUBE, Doctorante à Aix-Marseille Université
16:30 Nécessaires correctifs à apporter du point de vue de la pratique notariale
Maître Marc SANJUAN, Notaire
16:50 Allocution de clôture, Emmanuel KORNPROBST
Pr émérite à l’Université de Rouen et à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation (ICH)
Droits d’inscription : 50 € (gratuité pour les étudiants et les enseignants-chercheurs)
Ce colloque est éligible à la formation professionnelle continue (validation de 8h de formation, possibilité de suivre le colloque en ligne. Un lien vous sera envoyé à réception de la participation)
Règlement par chèque à l’ordre de l’Agent comptable d’Aix-Marseille Université à envoyer à l’adresse suivante :
Faculté de Droit et de Science politique
A l’attention de Madame Martine Figuière
Centre d’Etudes Fiscales et Financières
3 av. Robert Schuman
13 628 Aix en Provence cedex
Inscription obligatoire avant le 10 octobre 2022
Contact : Mme Martine Figuière (martine.figuiere@univ-amu.fr) – 04 13 94 46 14
Cet évènement se tiendra le : 21/10/2022
