PARIS – Mardi 5 novembre 2024 de 8h30 à 10h30
REDIFFUSION – Jeudi 14 novembre 2024 de 17h à 19h
Dans un contexte politique mouvementé où l’évolution de l’environnement fiscal est difficile à prédire, des réflexions peuvent être engagées sur les potentielles réformes à venir et sur les stratégies à adopter pour s’y préparer. D’ici le 5 novembre, le projet de loi de finances 2025 sera d’ailleurs connu et nous tenterons de répondre aux principales questions posées par nos clients dans ce cadre, dans cette conférence ayant pour thème “Fiscalité du patrimoine : Questions d’actualité liées à l’incertitude politique“.
Cette conférence organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF sera animée par Stéphanie Auféril, Philippe Gosset, Jean-Yves Mercier et Marine Pelletier-Capes, avocats membres de l’IACF et Pierre-Alain Guilbert, notaire membre de l’IACF. Elle abordera notamment les questions pratiques suivantes :
– Présentation des mesures du PLF 2025 et des autres réformes possibles en matière de fiscalité patrimoniale, compte-tenu des limites constitutionnelles
– Discussion autour du processus d’adoption des lois de finances
– Questions liées aux faits générateurs de l’impôt et à l’impact de possibles rétroactivités de la loi, notamment en matière de distribution de dividendes, plus-values ou droits de mutation à titre gratuit
– Discussion sur les stratégies à adopter par les contribuables dans ce contexte d’instabilité fiscale
Nous invitons les participants à alimenter nos discussions en communiquant les questions récurrentes qui leur sont posées dans le contexte de réformes fiscales à venir, à : contactiacf@iacf.fr avant le 28 octobre.
Nous ne pourrons pas y répondre de façon exhaustive, mais sélectionnerons les questions les plus fréquentes.
Deux dates pour s’inscrire à cette formation :
– En présentiel uniquement : le Mardi 5 novembre 2024 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 4 novembre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC)
– En rediffusion : le Jeudi 14 novembre 2024 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 13 novembre 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 85 euros TTC / Extérieurs : 140 euros TTC)
La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00 puis après la conférence afin d’échanger avec les intervenants.
ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel du 5 novembre n’implique pas d’accès à la rediffusion du 14 novembre.
Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : Plaquette présentiel – Plaquette rediffusion.
Que vous soyez adhérent ou non, les inscriptions se font en ligne sur www.tickets-iacf.fr. (CGV des conférences de l’IACF).
Une attestation de présence vous sera délivrée en cas de participation.
Contact : Fabienne Derrien : 01 42 60 10 18
Cet évènement se tiendra le : 05/11/2024
