#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances
#Mots-clés: Recherche et développement, R&D, redevances, concession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, propriété intellectuelle, ratio, nexus, logiciel, invention, actif incorporel, taux, coût, administratif, groupe de sociétés, Pilier 2
#Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 238
#Num art: 02.2
#Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard dâun directeur fiscal sur la réforme de 2018#
#Auteur: Alfred¤ de LASSENCE
#Qualités: Directeur fiscal, Sté LâAir Liquide
La loi de finances pour 20191 a mis le régime fiscal français favorisant lâactivité de recherche et développement (CGI, art. 39 terdecies) en conformité aux recommandations de lâOCDE. à titre principal, le nouveau régime, désormais codifié à lâarticle 238 du CGI, aligne les lieux de lâactivité de R&D et de lâavantage fiscal tiré de lâexploitation des actifs incorporels en résultant (« Nexus »). Après cinq années dâapplication, le directeur fiscal dâun grand groupe français industriel nous livre son regard sur cette réforme (propos recueillis en juin 2024 par GB).
