#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances
#Mots-clés: Recherche et développement, R&D, redevances, concession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, propriété intellectuelle, ratio, nexus, logiciel, invention, actif incorporel, taux, coût, administratif, groupe de sociétés, Pilier 2
#Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 238
#Num art: 02.2
#Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018#
#Auteur: Alfred¤ de LASSENCE
#Qualités: Directeur fiscal, Sté L’Air Liquide
La loi de finances pour 20191 a mis le régime fiscal français favorisant l’activité de recherche et développement (CGI, art. 39 terdecies) en conformité aux recommandations de l’OCDE. À titre principal, le nouveau régime, désormais codifié à l’article 238 du CGI, aligne les lieux de l’activité de R&D et de l’avantage fiscal tiré de l’exploitation des actifs incorporels en résultant (« Nexus »). Après cinq années d’application, le directeur fiscal d’un grand groupe français industriel nous livre son regard sur cette réforme (propos recueillis en juin 2024 par GB).
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Taxation of industrial property products: a tax...
