La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise le mardi 19 septembre 2023 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, Paris une conférence articulée autour des circonstances de la révélation de l’établissement stable et les effets sur le traitement de la question.
Cette conférence de 4h00 sera animée par Elisabeth Ashworth, Annabelle Bailleul-Mirabaud, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière et Laurent Leclercq, avocats membres de l’IACF, avec la présence de Monsieur Eric Vanel, Chef du Service partenaire des entreprises et du SMEC, et Monsieur Jean-Luc Agra Robles, Adjoint au Chef du Service partenaire des entreprises et du SMEC, Direction des Grandes Entreprises, DGFiP.
Programme:
> Quelle est la position du SMEC dans ces différentes hypothèses :
La régularisation est-elle toujours possible ?
L’approche est-elle différente selon les circonstances (agent dépendant / installation fixe d’affaires / travail à distance)
Quand la mettre en œuvre ?
Interaction avec le contrôle ?
Quid L16 B – agir avant la mise en demeure ?
Interactions SMEC / APA ?
> Les enjeux de détermination de l’assiette au regard de l’IS
> Les aspects TVA
> L’imposition des revenus réputés distribués
> Les interactions avec la procédure pénale
Cet évènement se tiendra le : 19/09/2023
